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Rémunération/ défraiement des salariés : éviter les rappels URSAFF
Du 17 mai 2025, 09:30 au 17 mai 2025, 17:30
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Information

Objectifs : 
·        Clarifier les distinctions légales et pratiques entre bénévolat, salariat, et volontariat. 
·        Sensibiliser sur les obligations légales relatives au défraiement des bénévoles (frais réels, justificatifs, barèmes, etc.) et éviter la requalification des défraiements en salaires déguisés.
·        Expliquer les bonnes pratiques pour la gestion des contrats de travail et rémunérations des salariés. ·        Identifier les risques liés aux contrôles de l’URSSAF et les moyens de s’en prémunir.

Pour rappel, la priorité est donnée aux structures employeuses de l’ESS et dont le siège est situé dans les Hauts de Seine.

Pour toute information complémentaire : lzamor@franceactive-metropole.org

Formules

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Prestation
Montant
GRATUIT
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Contacts

Email
lzamor@franceactive-metropole.org
Téléphone
+33 1 49 67 10 60

Dates de l'événement

Début
17 mai 2025, 09:30
Fin
17 mai 2025, 17:30

Adresse

Maison des Associations Aimé Césaire,, 80 Boulevard Du Général Leclerc, 92110 CLICHY, France

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